1. Identification Juridique de l'Éditeur
Le présent site internet est édité par la SOCIÉTÉ DUNOISE, association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans but lucratif et d'intérêt général.
- Dénomination statutaire : SOCIÉTÉ DUNOISE
- Nature juridique : Association déclarée, régie par la loi de 1901 (Code NAF / APE : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W282000198
- Numéro SIREN : 775 108 160
- Siège social & Adresse postale : MAISON LUMIERE, 2 RUE DU CLOITRE ST ROCH, 28200 CHÂTEAUDUN, FRANCE
- Numéro de téléphone : +33 6 82 55 31 26
- Adresse de courrier électronique : Vincentaldez1a@gmail.com
- Directeur de la publication : Dr. Vincent Aldez, en sa qualité de Président légalement désigné de la Société Dunoise.
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Le site internet de la Société Dunoise est hébergé conformément aux prescriptions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Hébergeur : Infrastructure Cloud Sécurisée (Serveurs localisés sur le territoire de l'Union Européenne)
- Prestataire technique : Plateforme Cloud d'Intérêt Public & Universitaire
- Pays de stockage : France / Union Européenne
3. Absence Totale d'Activité Commerciale & Garantie Statutaire
La Société Dunoise rappelle solennellement à l'attention de tous les usagers et visiteurs :
⚖️ Garantie Non-Lucrative et Réinvestissement :
Le présent site web est 100 % non commercial, non lucratif et sert exclusivement des finalités de recherche scientifique, d'éducation patrimoniale et de culture publique.
L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association.
Le site ne contient aucun tunnel de vente, aucun système de commerce électronique, aucune billetterie payante en ligne et aucune régie de bannières publicitaires rémunérées. Tous les boutons d'action renvoient strictement vers les pages de contact et de bénévolat d'utilité publique.
4. Propriété Intellectuelle & Licence de Diffusion Ouverte
L'ensemble des textes, études, monographies, relevés topographiques et inventaires documentaires rédigés par les membres de la Société Dunoise est mis à la disposition du public selon les principes de la science ouverte et du partage désintéressé des savoirs.
Sauf mention contraire expresse, les contenus textuels sont placés sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Toute reproduction, transcription ou citation est autorisée à condition d'indiquer clairement la source (« Société Dunoise — Maison Lumière, Châteaudun »), de ne pas en faire un usage commercial et de redistribuer les travaux dérivés sous une licence équivalente.
Les reproductions de pièces manuscrites d'archives et photographies patrimoniales peuvent faire l'objet de droits moraux spécifiques inaliénables conformément au Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité Éditoriale et Liens Externes
Les données historiques et scientifiques publiées sur ce portail sont le fruit de recherches bénévoles méticuleuses conduites par nos comités de lecture. Toutefois, malgré notre rigueur critique, la Société Dunoise ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes involontaires qui subsisteraient dans les documents transcrits. Les usagers constatant une anomalie sont invités à la signaler à notre secrétariat.
Les éventuels liens hypertextes orientant vers des sites institutionnels partenaires (ministères, archives départementales, musées) sont fournis à titre de commodité documentaire. La Société Dunoise n'exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leurs modifications ultérieures.
6. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera porté devant les juridictions territorialement compétentes du ressort de la Cour d'Appel d'Orléans et du Tribunal Judiciaire de Chartres.