Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Engagement de Probité et Cadre Juridique

La Société Dunoise (association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W282000198, SIREN 775 108 160, siège social à Maison Lumière, 2 Rue du Cloître Saint-Roch, 28200 Châteaudun) attache une importance primordiale à la protection de la vie privée des citoyens, sociétaires, donateurs et chercheurs consultant notre portail documentaire.

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous communiquer, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Absence Totale de Cookies Publicitaires & de Traceurs Marchands

Seuls des identifiants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur ou le stockage local de votre navigateur (localStorage pour mémoriser votre consentement civique sans transmission à un tiers) peuvent être mobilisés, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux traceurs exemptés de consentement préalable.

3. Données Personnelles Recueillies et Finalités Légitimes

Nous collectons uniquement les informations personnelles que vous nous transmettez de manière libre et volontaire lors de vos démarches de contact ou d'inscription bénévole :

• Formulaire de contact général : Nom, prénom, adresse courriel, objet de la demande, message textuel. Finalité : apporter une réponse personnalisée à vos interrogations historiques ou organisationnelles.
• Formulaire de bénévolat et d'adhésion : Nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, domaine d'intérêt associatif (archives, archéologie, biodiversité, médiation scolaire). Finalité : intégration bénévole et gestion du registre des membres de l'association.
• Inscription aux sorties guidées de terrain : Nom et nombre de participants. Finalité : gestion des jauges de sécurité pour la visite des monuments et milieux naturels protégés.

4. Base Légale des Traitements et Non-Commercialisation

La base légale du traitement de vos données est :

• Le consentement explicite de l'utilisateur lorsqu'il soumet de son plein gré un formulaire de contact ou d'engagement bénévole (article 6.1.a du RGPD).
• L'intérêt légitime de l'association pour l'organisation de ses activités statutaires et la communication interne auprès de ses sociétaires (article 6.1.f du RGPD).

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à quelque tiers que ce soit, ni à des entreprises commerciales, ni à des organismes d'études de marché.

5. Durée de Conservation des Données

La Société Dunoise applique le principe de minimisation des durées de conservation :

• Demandes de renseignements généraux : Les coordonnées transmises sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la requête, puis purgées dans un délai maximal de 12 mois suivant le dernier échange.
• Inscriptions aux sorties et ateliers : Les listes d'émargement sont conservées pour des raisons de sécurité jusqu'à la fin de l'année civile en cours, puis détruites.
• Registres des membres et cotisations associatives : Les pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales du Code de commerce applicables aux personnes morales de droit privé.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Demander la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17 du RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données de nos fichiers associatifs.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos coordonnées.
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse électronique pour nos envois d'informations culturelles.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande signée au délégué à la protection des données bénévole de la Société Dunoise :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (site internet : cnil.fr).